La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 2].

Monsieur [P] [E] est donc appelé à payer à la société LDB la dette à hauteur de ses cautions soit 15000€ au titre du cautionnement omnibus outre intérêts postérieurs au taux légal, et 20494,60€ au titre

SAS WASH FACTORY VERDUN la facture de résiliation, en date du 26 Janvier 2023, laquelle comporte l'indemnité de résiliation anticipée, pour un total de 62.786,24 €, outre un solde de consommations à hauteur

Le 31 juillet 2024, la société [4] déclarait au passif de la société [6] une créance de loyers impayés et d'indemnité de résiliation se rattachant au contrat, à hauteur de la somme de 66.581,98 €.

Il habite désormais à [Localité 3], [Adresse 3]. Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de reprendre d'entreprise et qu'il est actuellement aidé par son frère.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS : Monsieur et Madame [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation

Cette rémunération était versée par Monsieur [Q] et Monsieur [W] à hauteur de 50% du montant pour chacun.

Pour les exercices 2019 et 2020, le comptable d'ULMANN indique qu'il y aurait un écart entre les montants qu'il aurait déclaré et les montants retenus par elle, à hauteur respectivement de 928,16€ et 942,10

Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.

supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un mètre de hauteur

Concernant la demande reconventionnelle de la société BEST CONCEPT visant à obtenir de la demanderesse l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 2 500 €, la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

L'acte de cession stipulait expressément qu'aucune dette ne subsistait entre le cédant et la société CCI CONSULT, en dépit de l'annexe 6 qui faisait apparaître clairement un compte courant débiteur à hauteur

du 6 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Paris, constatant que ladite révocation s'était effectuée sans juste motif et dans des conditions vexatoires, a condamné EURAFI à indemniser Mme [L] à hauteur

Ce prêt prévoit également et surtout la garantie BPI FRANCE à hauteur de 50 %, qu'il était persuadé, conformément au discours de son conseiller, qu'en cas de difficultés financières, il était garanti à

Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie à rembourser à monsieur [J] [G], les frais bancaires qui lui ont été indûment facturés à hauteur de 16€.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 19 septembre 2023, la BPM a mis en demeure Monsieur [I] [B] de satisfaire à ses obligations de caution à hauteur de la somme de 2 072,40 EUR

qu'elles ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile ; Sur les demandes indemnitaires de la demanderesse DÉBOUTER l'INSTITUT, [L], [P] de ses demandes en condamnation à hauteur

* Les contrats * Le transfert de l'ensemble des baux : * [Localité 3] ; * [Localité 2] ; * [Localité 1] (un bail commercial et un bail d'habitation).