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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FABRICE Ministère public représenté à l'audience par : M.PONTACQ Paul, Vice-Procureur de la République, PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et fixé la période d'observation à six mois, Par jugements successifs, le tribunal a prorogé la période d'observation jusqu'au 04/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [Q] [A], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [L] [J], comparait, indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente affaire a été entendue à l'audience du Tribunal du 10/12/2025 à 14 heures 30 mise en délibéré au 18/02/2026, délibéré prorogé à ce jour.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002880, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle [R] - [J] (SARL) a été convoquée par le greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da149acdc6046d47dcf4e4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du 06/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de S.A.R.L.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ou son représentant légal a été convoqué à l'audience de ce jour afin de donner ses observations sur la demande du liquidateur judiciaire : * la SCP BTSG 2, mission conduite par [H] [N] a

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ou son représentant légal a été convoqué à l'audience de ce jour afin de donner ses observations sur la demande du liquidateur judiciaire : la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a comparu

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2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle préparait ses cours la nuit et travaillait au restaurant le jour. Elle a été hospitalisée en mai 2024. Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.

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AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CHAUMONT a prononcé l'extinction de l'instance opposant la SAS BATEF à la société ROUSSELLE BTP SARL, faut de comparution du demandeur ; Le tribuna l, sur saisine d'office, et sans débats, a statué ce jour

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