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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2025RJ0261 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N°225 AFFAIRE : Société LA FEIIC HE / SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
En conséquence, MAINTIENT la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP en période d'observation, laquelle prendra fin au 22 juillet 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
Source officielleTrib. de Commerce
69e10651cdc6046d4775efa1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ268 Prononcé le 03/07/2025 par
Source officielleTrib. de Commerce
69e106b8cdc6046d4775f6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ270 Prononcé le 03/07/2025 par
Source officielleChambre 04
69f284a4cdc6046d4704de47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4].
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L] [T] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers
Source officielleTrib. de Commerce
69f0e7ffcdc6046d47dc6559
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SUR PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE) APRES EN AVOIR DELIBERE, Par jugement en date du 18 juillet 2024 ce tribunal a ouvert à l'égard de la SASU Euro Lease Matériels
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5c20cdc6046d4780808a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE Madame, [F], [S], [E] née, [Q] , [Adresse 2], [Localité 2] Commerçant personne physique sécurité privée Inscrit au RCS sous le numéro 790 834 147 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 31 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société ELINE [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle Inscrit au RCS sous le numéro 901 771 030 RCS VIENNE FIXE au 21 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le nº B 752 655 860 (2012B00503) FIXE provisoirement au 18 décembre 2025 la date de cessation des paiements, FIXE au 14 juillet 2026 la fin de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [B] [P] SAS [Adresse 2] RCS B 950917112 (2023B00255) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par la : SELAS
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : CITY KEBAB SAS [Adresse 2] RCS B 845130582 (2019B00020) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par la : SELAS
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65859cdc6046d47ba7b84
7 juillet 2025
7 juillet 2025
République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant, a comparu en chambre du conseil ; Qu'il précise que les salaires de juin
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE [Adresse 5] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7bfcdc6046d470730c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juge-commissaire suppléant Monsieur [D] [F] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [Q] [Z] [Adresse 5] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7cfcdc6046d470731fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [S] [G], Maître [M] [R] ou Maître [L] [J] [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas
Source officielleTrib. de Commerce
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 949 679 922 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 28 juillet 2024 la date de cessation des paiements.
Source officiellePage 37 sur 77