de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner l'entreprise BME PRO au paiement des entiers dépens. » Sur cette assignation, la société BME PRO ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant

sans réserve la mise en ligne du site internet le 25/11/2019 ; Monsieur [U] [S] ne s'est pas acquitté de l'intégralité des loyers puisqu'il a cessé de régler les échéances à compter du 01/02/2023, laissant

], [W], expert-comptable et accompagné de Madame, [O], [I], salariée, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Ces commandes ont donné lieu à l'émission des factures correspondantes lesquelles, malgré de nombreuses relances, n'ont été réglées qu'à hauteur de 4.000 €, laissant subsister un solde impayé de 38.797,78

Directrice Générale Madame [U] [Q] [M] assistée de son Conseil Maître [E] [K] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

de la date d'audience, Monsieur [H] [U], dirigeant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

d'expertise ce, dès de la première note d'expertise suivant cette mise en cause, le dépôt d'un pré-rapport devant comporter une réponse à l'ensemble des chefs de mission confiés par le Tribunal, en laissant

De surcroit, le siège social de la société n'était qu'une location dans un espace COWORKING qui n'était déjà plus effectif à l'ouverture de la procédure, laissant aucune possibilité de remboursement effective

ci-dessous : * que MALAKOFF HUMANIS indique avoir perçu de GREEN PROPERTY pour 2018 la somme de 4 342,10 € dont 1 861,28 € ont été ventilés sur l'année 2017 (solde impayé) et 2 480,42 € sur l'année 2018, laissant

Sur le paiement de la facture litigieuse Le tribunal constate que la SARL PROTECTYS verse aux débats un bon d'intervention récapitulatif, laissant apparaitre un total de 69 heures 35, daté du 14 février

Deux règlements ont été effectués laissant un solde impayé de 14 640 €.

La société ABF, en laissant demeurer l'ambiguïté, crée un réel déséquilibre entre les parties à son seul avantage : Cette différence de terminologie n'est pas innocente de la part d'ABF.

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, [N] [H] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS RENAISSANCE 91 ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU [F] DIFFUSION EM [Localité 2] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SARL ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] ne se sont pas présentée ni personne à sa place ; elles n'ont pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, EURL [L] [F] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société PAINT BAT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société HANSON CONCEPT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SUNNY ENERGY ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu