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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69def773cdc6046d47442588

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la SARL 3F [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 803 351, en paiement de : * la somme de 5 449,92 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T

69def7bfcdc6046d47442a76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 800 533 077, en paiement de : * la somme de 19 114,51 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la société Royal Deco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 832 307 904, en paiement de : * la somme de 6 363,27 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2

69def7f3cdc6046d47442d7b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a fait assigner la SARL EF2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 508 367 588, en paiement de : * la somme de 9 759,44 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM

69def820cdc6046d47443047

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait assigner la société STM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 980 730 436, en paiement de : * la somme de 13 686,31 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def83acdc6046d47443210

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la société [R] [F], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 982 356 776, en paiement de : * la somme de 1 439,24 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS

69df04fbcdc6046d4744fd98

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

assigner la SAS The Projects, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 915 154 256, en paiement de : * la somme de 3 198,66 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP

69dfcbc8cdc6046d4759883c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la société Groupe Global BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 982 413 700, en paiement de : * la somme de 3 573,85 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL

69dfcbe2cdc6046d47598a16

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait assigner la SAS Raspal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 841 034 887, en paiement de : * la somme de 8 961,36 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S

69dfcbfccdc6046d47598bd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SASU Multidecor's, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 843 010 893, en paiement de : * la somme de 5 628,54 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc3ccdc6046d475b19e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait assigner l'EURL [S] [J], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 520 302 530, en paiement de : * la somme de 11 774,74 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SARL Anka Charpente, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 689 075, en paiement de : * la somme de 13 660,58 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait assigner la SAS Arcadem, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 431 346 030, en paiement de : * la somme de 28 746,65 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BTP a fait assigner l'EURL LPA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 839 193 083, en paiement de : * la somme de 9 963,55 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a fait assigner la SAS A.M.A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 951 568 963, en paiement de : * la somme de 5 055,44 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SARL Lopez Entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 530 026 095, en paiement de : * la somme de 13 928,98 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait assigner la SASU Sakibat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 830 192 050, en paiement de : * la somme de 13 141,14 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SARL V Couverture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 808 597, en paiement de : * la somme de 1 835,26 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a fait assigner la SARL CPR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 522 391 184, en paiement de : * la somme de 3 046,73 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SASU [A] Rénovation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 947 996 401, en paiement de : * la somme de 2 969,38 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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