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7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aea4dccdc6046d4706d413

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

Page 37 sur 369

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Journal officiel
Créations

MASSON, Jean-Gabriel Pierre

SIREN 108751967Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/09/2026

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Radiations

Elena, Patrick Jean-Pierre

SIREN 512536806Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/09/2026

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Créations

Mikus, Jean-Pierre

SIREN 982986218Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/09/2026

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Créations

NESTAR, Ludovic, Jean-Pierre

SIREN 808269849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

02/09/2026

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Modifications diverses

BENICHOU, Alain, Jean, Pierre, BENICHOU

SIREN 438251266Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/09/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69b73818cdc6046d47cc0feb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c072eecdc6046d47967c35

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47218cdc6046d47c37085

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président: Géra Juges: Jean Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4838acdc6046d47c499c9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérai Juges : Jean- Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e28dcdc6046d4776b877

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F802 Procédure 2025RJ0231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-François CORTINA Juges Commissaires suppléants : M.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459dacdc6046d47c1cc9f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président: G Juges: Je Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459e8cdc6046d47c1cd6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45fc4cdc6046d47c22d2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

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