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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Procédures collectives
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
69de23e7cdc6046d47315364
69de244bcdc6046d47315a25
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
69de5cffcdc6046d47360cd3
69de5d8ecdc6046d47361911
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT affirme avoir constaté qu'aucun démontage ni rangement des terrasses n'a été effectué pour préserver les équipements, contrairement à l'ensemble des restaurants de plage.
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS, * Consentaient une promesse d'affectation hypothécaire de premier rang
69de0ea6cdc6046d472f9dd9
13 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1feb4cdc6046d478da26c
13 avril 2026
Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [O] [V] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [Y] [G] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [M] [O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69fdb226cdc6046d4707c700
juge-commissaire : Monsieur [P] [I], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
7 mai 2026
liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du jugement d'ouverture : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [R] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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