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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 02/01/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-3
69d3c847cdc6046d474d70b7
8 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Audience publique de vacation
69d3e3bdcdc6046d474ff688
16 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 28/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d51c10cdc6046d4768b132
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 17/06/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d52e4dcdc6046d4769eaae
9 juillet 2025
* l'absence d'activité depuis 1er juin 2025.
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 24/06/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d53aebcdc6046d476bdcb3
Trib. de Commerce
69af0e2acdc6046d47103c0e
1 avril 2025
. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des
69af2035cdc6046d47128e90
……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F814 Procédure 2025RJ0260 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69af20cacdc6046d47129833
……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2025RJ0261 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69d64d47cdc6046d47844966
7 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 09/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre mixte
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 09/07/2025 qui correspond à la date déclarée dans la déclaration de cessation des paiements.
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 11/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 29/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d854b8cdc6046d47b5b50c
29 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 14/01/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0ee842cdc6046d476d9683
2 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 17/03/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
9 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 26/03/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 31/03/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 21/04/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
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