le courrier du 31 juillet 2025, et à défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit-bail sur le fondement de l'article 1227 du code civil ; * condamner solidairement la société GRANDS

1343-2 du Code civil ; Condamner la société CAB FORMATIONS à payer à la société HIPAY la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers

700 du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] [N] aux entiers dépens.

SOLUTION à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société FRANCE BATIMENT SOLUTION aux entiers dépens.

S'entendre condamner la SAS FEUILLET GROUPE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

* 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de la présente instance L'association ITINOVA réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande, *Vu l'article L.721-3 du Code de

de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700 et 514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1917, 1942, 1944, 1948 et 1949 du Code Civil Vu la Jurisprudence, Vu les pièces

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes d'article 700 Le juge des référés dira n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure.

PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société HAIR'MES SASU aux entiers dépens.

1240 et 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile

1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe

1147 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L-441-2 du code de commerce, A titre principal : * Prononcer la caducité du protocole d'accord transactionnel

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société LE RELAIS D'M aux entiers dépens.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et en conséquence déboutera