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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleProcédures Collectives
69ade66ccdc6046d47f9a343
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le
Source officielleProcédures Collectives
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
1 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 31 mars 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise
Source officielleProcédures Collectives
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.641-2, D.641-10 du Code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1
Source officielleProcédures Collectives
69d76547cdc6046d479f2b5a
7 avril 2026
7 avril 2026
L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1
Source officielleProcédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Entreprise non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, SIREN : 829
Source officielleProcédures Collectives
69dbc02ecdc6046d47fd661a
7 avril 2025
7 avril 2025
Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
13 avril 2026
pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
3 avril 2026
3 avril 2026
articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6121bcdc6046d471f4bdf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
626-5 et 626-9 du Livre VI du code de commerce ont été déposés au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce; * d'admettre en conséquence et d'arrêter
Source officielleTrib. de Commerce
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
16 avril 2026
L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Madame [B] [Z] gérante de la SCI STEPIXA a comparu.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
9 avril 2026
L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu qu'il sera pris acte des engagements
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officiellePage 37 sur 472