Le 03 avril 2024, la Société Générale adressait une nouvelle mise en demeure à la société [E] pour demander le règlement des sommes dues et confirmer qu'à défaut de paiement sous quinzaine la déchéance

MECANIQUE comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Dans le redressement judiciaire de la SARL MATERIEL HYDRAULIQUE MECANIQUE, ayant pour objet Activité de mécanique hydraulique et mécanique générale

L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 R 00476 a été appelée à l'audience du 2 octobre 2025.

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Monsieur [X] [O] Siren : 479367963 Activité : travaux de maçonnerie générale

PETON Harry, président, accompagné de Madame JEANNEY Gaëlle, directrice générale et de M. [H] [U] du cabinet AGILIANCE.

avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée sous le n° 838 752 293 RCS BORDEAUX (2018 B 1977), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : entreprise générale

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

SUR QUOI, Nous avons établi que BCV, par sa signature, reconnait avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales du contrat.

Il confirme qu'une autre licence IV, que celle doublement vendue, vient d'être achetée par la société PS, ce qui permettra une pleine exploitation.

Dans les suites de la confirmation du locataire de la bonne livraison de l'objet du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier :

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 mars 2023.

* Les conditions générales de location permettent l'utilisation du dépôt de garantie pour compenser tout ou partie des créances du loueur à l'égard du locataire. DKT ne conclut pas.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale [F] expose que : * L'article 13 des conditions générales d'Engie désigne le tribunal de commerce de Nanterre en cas de litige ; * [F] sollicite la

1103 et suivants du Code civil, Vu la convention de location de matériel de surveillance, Débouter la société L'EPI LYONNAIS de ses moyens et prétentions comme étant irrecevables et mal fondés ; Confirmer

Despierre répond que : Par courrier du 9 avril 2024, Despierre a indiqué que les deux factures ne respectent pas les conditions générales et particulières interprofessionnelles de location de matériel

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.