CONSTRUCTIONS BOIS SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 4.316,82 € (QUATRE MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTMES

CONDAMNONS la société [E] [T] VENTILATION SANITAIRE [Q] à payer à l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) au titre de l'article

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ENTREPRISE [Z] [Y] [K] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [V] [P] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [V] CONSTRUCTIONS SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Enfin, l'article « Indemnité de recouvrement » stipule que : « Si le prêteur se trouve dans la nécessité de recouvrer sa créance par les voies judiciaires, l'emprunteur aura à payer une indemnité de 5

à la société SIMP une somme de 80 € (40€ x 2) au titre de l'indemnité pour retard de paiement, * Condamner Monsieur [H], exerçant sous l'enseigne MK MENUISERIES, à payer à titre provisionnel à la société

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Depuis le mois d'avril 2022, les échéances auraient cessé d'être payées.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société COUTHURES ET FILS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en

CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU [Q] [K] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

* Condamner L'USINE BOULOGNE à payer à INITIAL la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

à la société [W] Trade, au titre de l'indemnité compensatrice de la rupture du contrat d'agent commercial, la somme de 576.705,71 €, Condamner la société Initiatives Décoration à payer à la société [

L'indemnité contractuelle due s'élève donc à la somme de 2 631,76 €. Les 3 échéances impayées, à savoir 2, 4 et 5 représentent une somme de 3 x 693,52 € soit 2 080,56 €.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [B] [O] BRANAS [H] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers

la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [H] [R] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT