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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
[D] [U] [P], représentant légal comparant en personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil
6a0bcfd8cdc6046d47246215
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
[B] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
s) : [C] [V], non-comparant le 20/05/2026 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 M. [Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620.
6a16cbcccdc6046d4717cf52
Représentant(s) : MME [T] [M] [E], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [W] [Z] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société AB-BEAUBOIS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil
6a1a9edecdc6046d4777bb99
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
SALEL Fabrice, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
WOJTOWICZ Romuald, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du
69e54550cdc6046d47d54032
LE GUILLERMIC Laurent, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil
69e5458ccdc6046d47d544ac
Louis-Emilien AUBERT, président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : absent Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil
69f09d07cdc6046d47d46b67
21 avril 2026
délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [F] (SNC) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
6a0c529acdc6046d472f4454
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
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