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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par
69f72c2dcdc6046d476f1142
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
69f733c2cdc6046d476fb21a
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69f73502cdc6046d476fcc95
69f7351ecdc6046d476fce63
69f7358bcdc6046d476fdb0d
69f73770cdc6046d47700145
69f737a7cdc6046d47700955
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès de Mme [U] en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69f737e9cdc6046d47700de1
69f73804cdc6046d47700f97
69f73820cdc6046d4770116c
69f73894cdc6046d4770191e
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil de l'administrateur provisoire en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation
69f738b0cdc6046d47701b0e
69f73a59cdc6046d4770418b
69f73a74cdc6046d47704362
69f73a90cdc6046d47704553
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès de M.
69f73b56cdc6046d477055c6
69f73b71cdc6046d477057a9
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