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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f40cdc6046d4753db88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Eric GEKLE, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL CHARLENE LOUVEAU représentée par Me [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Eric LEMONNIER, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[M]-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 18 février 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[K]-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [T], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

une activité de plomberie, chauffage - sise [Adresse 1] 60800 [Adresse 2] EN [Adresse 3], inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 813430311 pour laquelle ont été désignés : Mme [X] [S], en qualité

Source officielle
TCOM

.

69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [G] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 10/04/2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gérard TROCELLIER, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c125e9cdc6046d47a41d17

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] [M], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69c9179fcdc6046d4764c52d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [F], [O], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 03/07/2025 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0d82e0cdc6046d474a7d95

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a invité le demandeur à se pourvoir devant le juge du fond. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

établissent l'existence d'une contestation sérieuse excluant les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] en qualité de Liquidateur judiciaire, * Maître [S] [L] en qualité de Commissaire-Priseur.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, * Me [U] [K], représentant la SELARL ETUDE BOUVET-[K]-HARDY, ès qualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Maître [W] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBITEUR : La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 441 936 515 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.

Source officielle
TCOM

.

69b74c4dcdc6046d47cdb303

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I] [C], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [W], en qualité de mandataire judiciaire La procédure est revenue à l'audience du 29 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Source officielle

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