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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 janvier 2025
Eric GEKLE, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL CHARLENE LOUVEAU représentée par Me [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
Eric LEMONNIER, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
.
69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
[C] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[M]-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 18 février 2026 par le mandataire judiciaire
69e750aacdc6046d47fff96c
Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[K]-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [T], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
une activité de plomberie, chauffage - sise [Adresse 1] 60800 [Adresse 2] EN [Adresse 3], inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 813430311 pour laquelle ont été désignés : Mme [X] [S], en qualité
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [G] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 10/04/2025 par le mandataire
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
Gérard TROCELLIER, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire
69c125e9cdc6046d47a41d17
29 janvier 2026
[L] [M], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
69c9179fcdc6046d4764c52d
9 juillet 2025
de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [F], [O], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 03/07/2025 par le mandataire judiciaire
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
[A] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire judiciaire
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a invité le demandeur à se pourvoir devant le juge du fond. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
établissent l'existence d'une contestation sérieuse excluant les pouvoirs du juge des référés.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
] en qualité de Liquidateur judiciaire, * Maître [S] [L] en qualité de Commissaire-Priseur.
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, * Me [U] [K], représentant la SELARL ETUDE BOUVET-[K]-HARDY, ès qualités.
Chambre 2-3
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de Maître [W] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; M.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
DEBITEUR : La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 441 936 515 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats
69f33f69cdc6046d47141399
, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.
69f33f99cdc6046d47141a4f
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
[I] [C], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [W], en qualité de mandataire judiciaire La procédure est revenue à l'audience du 29 Janvier 2025
AFFAIRES COURANTES
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7 mai 2026
aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
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