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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8377cdc6046d47b129c8
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société [J] SAS.
69aa83d0cdc6046d47b13089
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société THAWIN SASU.
69aa83edcdc6046d47b13264
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société [F] [I] SARL.
69aa8444cdc6046d47b13db5
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société [N] [F] SAS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa873ecdc6046d47b181e9
21 octobre 2025
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaac59cdc6046d47b621bf
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad900cdc6046d47b9fc8f
14 octobre 2025
69aad919cdc6046d47b9fe61
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [F] [X].
69aad9a9cdc6046d47ba0a4d
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [S] [B].
69aad9c4cdc6046d47ba0c95
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
69aadac9cdc6046d47ba6f05
69aadb89cdc6046d47ba7f71
69aadc9fcdc6046d47ba9566
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
*1DE/06/47/79/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 Chambre 2-2 LRAR: -SAS FROM FUTURE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS
Trib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
des deux dernières factures, il ne peut établir avec certitude que la remise de 50% acceptée ne concerne qu'une seule facture et non les deux, la différence étant de 1320 euros TTC.
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
sociale des travailleurs non salariés et des TPE/PME, ainsi que dans l'assurance construction.
1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
5 janvier 2026
[J], dûment muni Non comparant, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [K] [G], suivant pouvoir Et : M.
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