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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001089 Débiteur(s): LE FRUITIER (SARLU) [Adresse 1
6a04564ecdc6046d4793e25d
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse
6a0459fdcdc6046d47943d51
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001471 * Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] *
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000179 Débiteur(s): [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité
69a275facdc6046d47ffb51d
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000224 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
69e53aa0cdc6046d47d4782c
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005073 Débiteur(s): ONIRISME (SARL) [Adresse 1] [Localité
69bda34ccdc6046d475e55e8
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse
69bda7dacdc6046d475ead62
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005104 Débiteur(s): [M] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant
69bda7f4cdc6046d475eaf17
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005105 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]
69bdba44cdc6046d47600d14
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité
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