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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
[Q] [F] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
[I] [M] [W] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
[J] [Y] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
[W] [U] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
L'offre peut être assortie d'un délai de validité, au terme duquel elle devient caduque si elle n'a pas été acceptée dans ce délai.
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
* Qu'à ce jour, aucune déclaration de cessation des paiements n'a été régularisée et ce malgré un dépassement substantiel du délai de 45 jours dans lequel le dirigeant est tenu de déclarer l'état de
Chambre 02 (chargement)
69f9b2f9cdc6046d47a568da
14 avril 2026
commerce sont dépassés.
MERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
69f1cd02cdc6046d47f206f7
15 avril 2026
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
69f1cde6cdc6046d47f21afa
69f1cdfacdc6046d47f21c90
69f31bd6cdc6046d47110e9a
21 avril 2026
69eb3ecdcdc6046d475cd965
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
69eb3efdcdc6046d475cdd22
69ef4febcdc6046d47b511a0
69ef507dcdc6046d47b51f74
69da0668cdc6046d47dc0a24
6 janvier 2026
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