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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1b60ccdc6046d47f0147c
4 avril 2025
[G] [H], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b623cdc6046d47f01652
[N] [Z], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b62ecdc6046d47f01738
[K] [A], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b63ccdc6046d47f018c5
[W] [B], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b653cdc6046d47f01ab9
[Y] [I], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b65fcdc6046d47f01bbf
[R] [U], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b66acdc6046d47f01c97
[A] [I], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b681cdc6046d47f01ec3
[I] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b68dcdc6046d47f01f9c
[I] [Q], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b6a4cdc6046d47f021ae
[A] [U], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b6afcdc6046d47f02273
[J] [G], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b6bbcdc6046d47f02331
[W] [K], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b6ddcdc6046d47f0260c
[X] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
69f1b6e8cdc6046d47f026e3
[S] [F], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS
Chambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
Attendu que par acte du 23 octobre 2024, AFJ MICROMEGAS a fait donner assignation à Mme [S] [O] Epouse [E] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.
69f22a54cdc6046d47faab8f
23 janvier 2026
[X] [U], commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 novembre 2024
69f2c270cdc6046d4708ff21
17 octobre 2025
[R] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 février 2025
69f2cd36cdc6046d4709b107
[W] [R], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 25 mars 2025, SKYCOP
69f2d048cdc6046d4709e3cc
[B] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 11 avril 2025,
69f2d73bcdc6046d470b0e8c
9 janvier 2026
[Y] [I], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 28 avril 2025, SKYCOP
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