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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen [Adresse 1] représenté par Monsieur [J] [T], son adjoint En défense Monsieur [G] [W], gérant de la SARL QUBE CONSTRUCTION [Adresse 2] non
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
A titre subsidiaire, Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de M. [A] [H] en sa qualité de caution non avertie.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], ont donné assignation à comparaître aux sociétés SARL ZENITUDE GROUPE et SAS ZENITUDE [Localité 3] pour non
69f1e695cdc6046d47f438d4
28 avril 2026
C'est une caution non avertie à l'égard de laquelle la Banque était tenue d'un devoir de mise en garde quant aux engagements souscrits.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] notamment des retards, des problèmes de qualité des livrables, une gestion inefficace des experts, un manque de communication ou des non respects de procédure, points confirmés et récapitulés par deux
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
Il n'a pas non plus remis les documents comptables. Un tel comportement justifie en soi le prononcé de la faillite personnelle.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Elle ajoute que la société Vauban a manqué à son obligation contractuelle notamment du fait que plusieurs véhicules à la marque Peugeot connaissaient des problèmes de fiabilité de leur moteur « Puretech
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
La société CJH BATIMENT SAS ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
La société JALIS répond que non.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle soutient que la SAS IP-COM a commis de multiples manquements dans la mise en œuvre des prestations, entraînant des coupures de ligne, un défaut de portabilité, des surcoûts de communication mobile
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
Cette dernière demande toutefois une réduction de prix, à hauteur de 50%, en raison du manque à gagner des ventes de la marchandise, dû à un prétendu retard de livraison.
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
[W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2025, la SARLU SOREV a fait assigner M.
Référé mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
[Y] [F], N° Siren 395401284, dont le siège social est au 20 Grande Rue 71100 CHALON-SUR-SAONE Partie défenderesse : non comparante CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de M.
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
Le 29 janvier 2016, Monsieur [Y] [X] a déposé la marque verbale française Yeaaah! Studio, en classes 16, 24 et 25.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI
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