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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
de la société INCOMM) ; Qu'en ce qui concerne le nom de domaine la société CAR TRANSFER n'a pas répondu aux différentes demandes de la part de la société INCOMM afin de permettre le transfert rapide
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par DB au titre de la prescription de l'action de BERTOLANI : L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui
69f0806acdc6046d47d1ca18
7 avril 2026
Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
commercial PF LAMOTTE ET FILS, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société POMPES FUNEBRES PRIVEES, exerçant sous le nom commercial PF LAMOTTE ET FILS, à payer à la société
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
Le prononcé a été repousse au 02 avril 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
Par conclusions en réponse, la société ENRICO DENIS ET FILS expose que L'article 42 du code de procédure civile pose le principe selon lequel « la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
* Développement des partenariats professionnels Un levier de croissance repose sur la conclusion de contrats avec des professionnels locaux tels que les hôtels, restaurants ou traiteurs.
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
Plusieurs incidents de paiement ont eu lieu avec une première mise en demeure avisée non réclamée le 17 novembre 2023.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
À l'audience du 11 avril 2025, monsieur [S] [K] dépose des conclusions en réponse par lesquelles il demande au Tribunal de : vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu l'article 1343-5 du code
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
[M] [E] n'aurait pas apporté de réponse.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
de partenariats avec des acteurs associatifs ; * la reprise des ventes via un réseau de distributeurs
LUNDI
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
Elle est déclarée non-comparante.
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
acquises par Monsieur [H] pour la mise en place du moteur dans le cadre de la réparation projetée, soit la somme de 689,34 € TTC, soit un montant global de 2.616,34 € TTC : la société MINAUTOR n'a pas répondu
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
En réponse, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité des échéanciers, au motif qu'elle demeurait dans l'attente du règlement par son assurance, qui n'ont pas été honorés.
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure
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