traiter et une perte importante de productivité, ce qui aurait pu être évité si BUREAU VERITAS avait respecté la mission qui lui était impartie ; Elle verse aux débats le détail des investissements, réparations

comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage et la réparation

La société NATURE&VRD reproche à la société VDA cette erreur et demande réparation.

climatisation, confie au cours de l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché public pour la rénovation et l'entretien

La SAS PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES fonde ses demandes sur : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat, la mise en demeure du débiteur et la résolution.

et 9 des Conditions Générales ASSURCARGO), * Condamner, à titre reconventionnel, la société [Z] [K] [E] à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 54.084,29 € à titre de dommages-intérêts en réparation

Elle expose que cette méthodologie était d'usage chez elle et que ce mode opératoire est présenté lors des entretiens de recrutement de ses consultants.

établis, comme l'étaye la rétractation de l'ordonnance sur requête que la SARL BRETAGNE ABRASIFS avait pu obtenir pour procéder à une perquisition civile dans les locaux de la SAS [B]. 4/Sur la réparation

dernière se voit confier le lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien

cession des contrats 1, 2 et 3, stipule que « Article 11 – RESTITUTION DU MATERIEL – En fin de location, quelle qu'en soit la raison, le Locataire doit restituer immédiatement le matériel en bon état d'entretien

[C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement. Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement

présente procédure sur appel en garantie, *Vu l'article 1240 du code Civil, * Juger la Société ELOTRANS responsable d'agissements déloyaux au détriment de la Société [Z] et tenue d'en assurer la réparation

gestion de l'événement ; Qu'elle sollicite, à titre subsidiaire et selon la qualification retenue (rédhibitoire/estimatoire), soit l'écartement d'une restitution, soit, en cas de restitution, la réparation

FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité de blanchisserie et de nettoyage industriels, pour la location-entretien

l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, comme étant infondées tant en fait qu'en droit, * Condamner NRS au versement de la somme de 3 000 € au titre du préjudice moral subi par Shaylan, en réparation

Elle estime que la confusion entretenue par OHM ENERGIE ne procède nullement d'une négligence mais constitue au contraire une manœuvre dolosive destinée à lui laisser croire que le dispositif ARENH demeurait

demande selon lettre de mise en demeure du 4 novembre 2021, Condamner in solidum la société [W] et la société AXA France IARD au paiement de la somme de 186 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer à la société SELARL EP & ASSOCIES, esqualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O], la somme de 839 100 € à titre de dommages et intérêts en réparation