Dans la suite du présent jugement, les vocables « UGC » ou « le groupe UGC », seront utilisés pour décrire l'ensemble de ces quatre sociétés.

rendue le séquestre provisoire de tous les éléments saisis au siège social de SU-RE entre les mains du commissaire de justice ayant procédé aux opérations et l'interdiction provisoire de RGD Évolution d'utiliser

Cela ressort tant du rapport de l'administrateur judiciaire que de son propre rapport de liquidateur judiciaire. Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 actant la démission de M.

et en y répondant contradictoirement avant le dépôt de son rapport définitif.

[O] comme intervenant, * Au vu du rapport d'intervention, il est clair que ce n'est pas M. [S] qui a fait l'intervention 5. M. [S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page Le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport

En conséquence, le tribunal déboutera la SNC [Localité 1] [Adresse 1] au titre de sa demande de communication du rapport G2 sous astreinte, celle-ci échouant manifestement à rapporter une démonstration

En conséquence, JUGER sans objet la demande de communication formée par la société L'ECHELLE EUROPEENNE JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE ne rapporte pas la preuve d'un manquement de la société

Les ceintures Hazak sont très innovantes (taille des boucles, coutures renforcées, mousquetons incassables) par rapport aux modèles antérieurs. Le packaging (avec les 3 dessins : 1. Tirer, 2.

représentant de la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS est venu prendre possession du véhicule au siège de la SARL LAROCHE BETONS, laquelle lui a remis les documents administratifs pour la cession du véhicule et un rapport

Tribunal de Commerce par jugement du 26/03/202 par la société OXATIS au profit de la NEW OXATIS, Attendu que les autres mesures sollicitées par la société [N], avant dire droit ne relèvent d'aucune utilité

Au vu des éléments ci-dessus, le tribunal dira que la preuve est rapportée que M.

Enfin, la société CSF plaide la fraude, qui tient précisément à utiliser un moyen licite dans un but illicite.

Par courrier du 18 août 2021, L'OREE signalait à AXIDOC qu'elle rencontrait des problèmes techniques et dysfonctionnements répétés avec l'utilisation du copieur, et la mettait en demeure par LRAR du 7

11 mai 2023 la société 2F CONSEILS ET CONSULTING indiquait que les conditions actuelles du contrat ne lui convenaient plus : « Si nous devons nous cantonner au SEA avec shopping, sans possibilité d'utiliser

Sur le règlement sanitaire départemental de la Savoie M., [P], [G] rapporte dans ses écritures les obligations tenant à la ventilation, la captation et l'extraction des polluants pour les locaux à pollution

122 et 132 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, * Constater qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte

[F] estime pouvoir utiliser suffisamment les décisions déjà rendues, tant dans la procédure pénale que par l'AMF, pour fonder son action devant le tribunal des activités économiques.

discussion au fond, ne serait pas susceptible d'être mis en cause dans une action principale ; que si la partie demanderesse dispose déjà des éléments de preuve nécessaires, la mesure est dépourvue d'utilité

Ils soutiennent que leur exception de nullité est imprescriptible pour se rapporter à un contrat qui « n'a reçu aucun commencement d'exécution ».