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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de TOULOUSE, reçue
Trib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose de guirlandes, petits travaux
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO ont été imputées par erreur au débit de la SEP BELLA VISTA alors même qu'elles concernaient des travaux personnels pour le compte du gérant de la SAS J.C.N.V.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
* En juin 2024, un contrôle d'd'hygiène a relevé la vétusté des locaux loués à [Localité 2] et enjoint des travaux structurels de remise aux normes qui incombaient au bailleur qui a refusé de réaliser
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
SEPTEO aurait résolu les problèmes le 22 octobre 2019 pour un problème signalé le 7 mars 2019, entrainant dans l'intervalle un surcroit de travail pour rectifier les erreurs et les justifier aux locataires
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE [S], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
non-conformité aux normes et DTU) dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance ; défaut d'entretien ou de tout autre cause, * indiquer les travaux
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de 11 078,39 € au titre du préjudice économique résultant du coût engendré par les ruptures conventionnelles des contrats de travail de deux salariés ;
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
Monsieur [K] avait en outre un contrat de travail à temps partiel auprès de VO2 GROUP, dont il a été licencié.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
Il a déclaré avoir revu leur mode de fonctionnement, qu'il ne répond plus aux appels d'offres pour se concentrer le marché des particuliers et certains marchés professionnels plus attractifs.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
échelonné en huit mensualités d'environ 1 260.00 euros, qu'elle est favorable à l'adoption du plan tel que proposé par l'EURL [H], Monsieur [P] [K], représentant des salariés, indique que l'ambiance de travail
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
La société CPS reconnait à titre subsidiaire devoir la somme de 14 746,14 euros et réfute le complément, faute pour la société Forteresse Sécurité d'en justifier.
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
H.O.M STYLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 015 744 RCS [Localité 1] Pour une activité de réalisation, la construction et la rénovation d'immeubles d'habitation et industriel (travaux
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Par réponse en date du 17 avril 2023, la compagnie ALBINGIA, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu son refus de garantir la société [Adresse 1] au titre de la perte d'exploitation.
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein du groupe EIFFAGE dédié à l'exécution de marchés de travaux
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L.351-3 et suivants du code de travail
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