alors que le fuselage de l'aéronef n°1542 de type ATR 72-600 (ci-après « l'Aéronef » est tracté par la société Derichebourg Aeronautics Services France (ci-après « Derichebourg »), soustraitante d'ATR, vers

Elle soutient que ces compagnies favoriseraient systématiquement leurs réseaux de réparateurs agréés, créant un déséquilibre dans le traitement des dossiers.

forme de 24 feuilles, selon la modalité de remise à étude, par exploit de commissaire de justice le 14 avril 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SARL AU DELICE D'[Localité 2], reçue

signifiée sous forme de 25 pages selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 04 juillet 2025 à la requête de la BRED COFILEASE à l'encontre de la société NRJ'K AGENCY, reçue

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

suivant sans la réclamer et dont la société était inconnue à l'adresse indiquée, à la requête de la CCM [Localité 1] à l'encontre de la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT et de Mme [A] [X], esqualité de caution, reçue

GENERALI fait valoir que : * Le dossier « bris de machine » ouvert en novembre 2023 concerne un sinistre autre que le sinistre objet du présent litige.

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 décembre 2023, la société MAISONS MAG a formé opposition à cette ordonnance.

En revanche l'offre versé au dossier n'est pas contresignée par la société [J] Solutions.

Maitre [I] présente le périmètre de la reprise de l'offre reçue.

En revanche, aucune pièce comptable n'est versée au débat qui permettrait de calculer la marge sur coûts variables réalisée avec le client JEUMONT ELECTRIC pendant ces trois années.

A titre subsidiaire, elle réfute le droit de la société [I] à obtenir le remboursement de la prestation contestée au motif qu'elle ne démontre pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi.

La société [K] répond qu'elle a réglé par chèque une somme de 1 260 euros au titre de ce chantier, que la société AZ Metal a refusé d'encaisser.

Attendu que les clients d'un courtier sont libres et qu'ils ont le droit de demander le transfert de leur contrat vers un autre cabinet.

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 04/07/2024, aux fins de voir prononcer

VINGT-SIX Rôle n° 2025F5627 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

versées au débat, JUGER la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le

nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence [A] 56 sont évoqués

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société CABINET [C] est un professionnel avisé du secteur des assurances, qui ne peut ignorer qu'un portefeuille de contrats est parfois soumis à des