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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
plus tard ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO, sous-traitant de la société ADS ASCENSEUR étaient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage de la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Trib. de Commerce
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
2025RJ152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
27 octobre 2025
de toute nature et de toutes entreprises, achat, souscription, gestion, vente, échange, de ces valeurs et de tous droits sociaux, prise d'intérêts et participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
.
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
9 avril 2025
DIT qu'il appartiendra à Me [T] [N] de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan économique
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Pour la société SELIMA : Monsieur [R] [H] s'est engagé volontairement dans un système de franchise participative, via la société BTMR dont l'objet social était limité à la distribution de produits sous
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Aucune stipulation relative à l'intervention de la société SOLUPRO n'est mentionnée dans le contrat de location financière et il apparaît dès lors que la prestation de mise en service est étrangère au
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
contractuelle; rejeter l'ensemble des demandes formées par la société GABRIEL ROMY, sur le fondement de l'inexécution contractuelle et de l'exécution déloyale du Contrat; * condamner la société GABRIEL
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Le siège social de la société se trouvait à [Localité 2] en Haute-Savoie [W] Monsieur [X] [T] [M] en était le Président.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* SOCIETE GENERALE (venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT), [Adresse 11], créancier, comparant par Me Marlon Belhocine chez FIDAL AVOCATS, avocat (P371).
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
; En conséquence, * Débouter la société [B] INVEST et Monsieur [B] de leur demande de sursis à statuer ; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
MDD (SNC) - 15, rue de l'Etang - 35230 Bourgbarré SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY (SNC) - 7, avenue de Saint-Martin - 50540 Isignyle-buât SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS (SNC) - Fromy - 35240 Retiers SOCIETE
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2023J00356 / 2025L01430 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Q] [Z], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
dont le siège social est [Localité 1].
69d78b7bcdc6046d47a28e46
étrangère à la relation litigieuse.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Quality King et la [Adresse 6] a été mis en place suite à la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King, dont deux des associés sont
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc30fcdc6046d4723a96f
13 mai 2026
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS [Adresse 1] (SAS) Société
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
janvier 2026, par requête déposée au greffe, le bénéfice d'une procédure de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA FAB'ETHIQUE CITE ENTREPRENEURIALE [Adresse 1] Activité : La société
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