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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
procédure du 28 janvier 2024, APOGEA demande au tribunal de : A titre principal, * Débouter toutes les demandes, fins et conclusions de PFAFF ; À titre subsidiaire, Vu la clause pénale insérée aux termes
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
La Banque ne prouve pas avoir respecté ses obligations en termes de devoir de mise en garde de la caution.
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
En 2013, SUNCOO a noué un partenariat avec GLM, dit « contrat d'achats conditionnels », aux termes duquel elle pouvait disposer d'un emplacement personnalisé dans certains magasins Galeries Lafayette aux
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Le 3 avril 2023, la BANQUE FIDUCIAL, compte tenu des échéances impayées, a prononcé la déchéance du terme du prêt.
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée indéterminée
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
…] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe ANDRE Avocat (P221) La SAS HOME CONCEPT [Localité 1] aux termes
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
* Constater que la société SEIA FACILITY SAS reconnait avoir été débitrice à l'égard de Monsieur [C] [D] de la somme incontestable de 1 340,00 € au titre des factures par lui sollicitées au terme de
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté
Délibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
mars 2022 (soit uniquement 4 mois après la signature de l'acte de cautionnement) de la lettre d'information annuelle des cautions qui rappelait en particulier ledit cautionnement (autre Crédits à court terme
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
A TTRE SUBSIDIAIRE, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la déchéance du terme n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil, Prononcer la résolution judiciaire
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 8 janvier 2025, la BANQUE CIC OUEST demande : Faisant corps avec le dispositif et tous autres à déduire ou suppléer, même d'office, en application
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Aux termes de son article 6, « La présente Convention est conclue pour une durée déterminée d'un an.
69bcaf01cdc6046d47460e41
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société MERCURY de l'intégralité de ses demandes, fins
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Le 20 octobre 2008, Monsieur [V] [E], signait un contrat d'agent commercial à durée indéterminée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
demeure Monsieur [E] [L] de procéder au règlement sous quinze jours de la somme de 2 776,45 € représentant 4 échéances impayées du prêt n°09075862 et l'a informé qu'à défaut de règlement, la déchéance du terme
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.
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