PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 502 074 370 Activité : pose de revêtement

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1778 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1857 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J298 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE LA KANTINA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 988 121 Activité : [Localité 1], restaurant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE SOLTANE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 317

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE GOOD SEAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 690 661 Activité : Conception

FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MT IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 796 387 RCS [Localité 1] Activité : Transaction sur immeubles

FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 550 736 RCS [Localité 2] Activité : Restauration traditionnelle

FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PARALLELE , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 510 451 511 Activité : Architecture Dirigeant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F429 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GAME'OFOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 242 974 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un parc

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie

. : P202201717 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SA DA VOLTERRA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : CLAIR & NET SERVICES (SAS) [Adresse 1] Représentée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.