CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 691 résultats pour « Bouteau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c58fcdc6046d47c971bc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5d6cdc6046d47c976ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5eacdc6046d47c977f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5f3cdc6046d47c9789f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef29cdc6046d47d03375

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f0e6cdc6046d47d05b5c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f117cdc6046d47d05eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f140cdc6046d47d06197

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f14bcdc6046d47d06267

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2f2cdc6046d47d08893

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2fccdc6046d47d0893a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32557cdc6046d47d4b2d4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 3 ème Chambre N° RG: 2025F01252 (N° IP 2025I01105) société SATT AQUITAINE SAS C/ société KUNE SAS CREANCIER

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa65e5cdc6046d47add4f7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SOCIETE TIMELO SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT GREFFE N° 2025J00559 ROLE N° 2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle

Page 38 sur 135

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUTEAUD MENUISERIE

SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

Voir →

Créations

BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.M. BOUTEAU

SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/04/2026

Voir →

Modifications diverses

DE CHEZ BOUTEAU

SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/12/2025

Voir →