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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conséquences de ses manquements, Elle rappelle que PMA 28 ne peut pas être responsable de l'incurie de la demanderesse qui n'a jamais répondu à la procédure de retrait/rappel et qui n'a pas saisi sa propre compagnie

Source officielle

Page 38 sur 41

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Annonces BODACC7 907 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 819110552Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS

SIREN 309979631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Radiations

LE COMPAGNON DU TOIT

SIREN 877527275Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Radiations

LE COMPAGNON DU TOIT

SIREN 877527275Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Immatriculations

COMPAGNON, Gérard, Francois

SIREN 889756060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/08/2026

Voir →

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En conséquence, * DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST de ses demandes à l'encontre de la compagnie AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la OMEGA ENERGIES, comme étant mal fondées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la serre et la présence de tubes en PVC gris de gros diamètre, percés, abimés en attente d'évacuation et de remplacement » Le 3 juillet 2025, la société [3] SAS a procédé à une visite sur site en compagnie

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 850,66 € à l'égard de la société COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS selon ordonnance du 6 juin 2023, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les compagnies d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE et autres ont indemnisé la société SEAFOODIA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

opérations et préciser à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon s'entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté par l'une des parties ou par une compagnie

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises et d'un diplôme HEC Paris, ayant suivi la formation à l'expertise judiciaire dispensée par la Compagnie des Experts en 2019, présente les compétences

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, Monsieur [K], a assigné sa compagnie d'assurance, HELVETIA, en intervention forcée devant le tribunal de céans, en date du 11 août 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société ARIAM produit à l'inverse des courriels des compagnies d'assurance confirmant le transfert de 2121 contrats et reconnaît que 139 contrats ont été résiliés avant la vente provoquant une chute

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6 du présent code, qu'après mise en demeure restée infructueuse adressée à la société si le vice n'a pas été réparé, ou adressée soit à la société, soit à la compagnie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce devis, qui soulève des interrogations, comme le souligne l'expert missionné par la compagnie d'assurance de la SAS PIERRE STREIFF aux pages 3, 5 et 6 de son rapport d'expertise (P17), se limite à une

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ORGANIC TOGETHER était, jusqu'en 2022, une société de détention appartenant à la catégorie des « management compagnies », permettant à certains des managers du groupe ORGANIC ALLIANCE de détenir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

permis de construire de la mairie de [Localité 1] et des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soutient : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1363 et 1342-8 du code civil ; Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance souscrite auprès de la compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

toujours de son droit d'agir en justice ; Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE s'est conformée à ses obligations d'assistances et a acheminé deux des Passagers par un vol direct et le même jour via une compagnie

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Description sommaire des travaux [est] selon facture n° 447 du 28/02/2022 et le devis n° 148 du 18/02/2022 », et que le devis n° 148 et la facture n° 447 précisent « Mise à disposition d'une équipe de 6 compagnons

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des dimensions de la paillasse chauffante La société [E] verse au débat un rapport d'expertise amiable contradictoire établi le 31 juillet 2024 par le Cabinet SARETEC, mandaté par son assureur, la compagnie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable est couverte par un contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie MMA, située [Localité 6] »; Attendu que le fait générateur est né

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TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le préteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de couvrement

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