AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
13 mai 2026
conséquences de ses manquements, Elle rappelle que PMA 28 ne peut pas être responsable de l'incurie de la demanderesse qui n'a jamais répondu à la procédure de retrait/rappel et qui n'a pas saisi sa propre compagnie
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LES COMPAGNONS PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
28/08/2026
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LES COMPAGNONS
28/08/2026
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LE COMPAGNON DU TOIT
28/08/2026
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LE COMPAGNON DU TOIT
28/08/2026
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COMPAGNON, Gérard, Francois
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/08/2026
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chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En conséquence, * DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST de ses demandes à l'encontre de la compagnie AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la OMEGA ENERGIES, comme étant mal fondées
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