Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 5] Enseigne

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [L] François SOUCHON DEBITEUR SAS LE FAVORI [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799570312 - 2014 B 113 Enseigne : LE FAVORI Représentant légal : M.

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL NEW EDGE Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU FULL ACE Enseigne

conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU BELLA RAGAZZA Enseigne

CO Enseigne : [Adresse 1] RCS : 978208478 Maintient M.

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL KICK'S Enseigne

conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS BOULANGERIE DES BERGERES Enseigne

conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU JENNAH COIFFURE Enseigne

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 1], exploitant à titre individuel sous l'enseigne

ASIATIQUES SARL, identifiée sous le n° 508 468 428 RCS BORDEAUX (2008 B 3623), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration asiatique sur place et à emporter, sous l'enseigne

société LBST SARL, identifiée sous le n° 914 987 821 RCS BORDEAUX (2022 B 4381), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de bar-pubrestauration et vente à emporter, sous l'enseigne

identifiée sous le n° 812 909 307 RCS BORDEAUX (2019 B 3336), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, sous l'enseigne

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.

RENOV HABITAT 22 à payer à la SAS [M] -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 5.000 € au titre de l'indemnité de résiliation Condamne la SAS R.S.C. exerçant sous l'enseigne RENOV HABITAT 22 à payer

[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA

[B] [P] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; * DIRE que Monsieur [G] [P] exerçant sous l'enseigne [B] [P] (sic) n'a pas respecté les ses obligations contractuelles (sic) ;

Monsieur, [Z], [C], exerçant sous l'enseigne LA MULTI, intervient à titre d'entrepreneur individuel dans le secteur de la plomberie et du chauffage.

LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude et de réalisation pour un magasin à l'enseigne