La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

Prestations, résultant des devis signés par les parties au titre de la conception, de la livraison et de l'installation du mobilier commandé ; CONDAMNER la société « LA GRANDE SERRE » à régler sans délai

Le point de départ du délai de prescription en la matière est la date de réception des travaux ; le procès-verbal de recette a été émis le 14 décembre 2022 et la date de prescription est donc le 14 décembre

reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu le « formulaire de cession », Vu les articles 9, 32-1,699 et 700 du Code de procédure civile, Principalement, déclarer

DECLARER communes et opposables à la société CONTITRADE FRANCE SAS les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [U] [E] par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce

Le passif déclaré à ce jour (les créanciers ont jusqu'au 13 mai pour déclarer leur créance) s'élève à 223.963 euros.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée

Le tribunal, dans sa décision du 4 mars 2024, s'est déclaré territorialement compétent et, à défaut d'appel, l'affaire a été inscrite au rôle du 30 mai 2024, plaidée à l'audience publique du 22 janvier

.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et les y déclarer

Par jugement en date du 17 décembre 2025, le tribunal s'est déclaré compétent, a déclaré l'action recevable, et renvoyé l'affaire à la mise en état.

La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.

Commerce, à l'égard de la SAS DECO BY TIPHANIE K. et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal dans un délai

d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article L 643-9 alinéa

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000550 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [J] [Y] [N] RCS : [Adresse 1] A la date du 07/04/2026, Monsieur [V] [J] [Y] [N] a déclaré