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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

illustrer, le demandeur ajoute que la seule commande du 19 septembre 2024 a été dûment facturée et payée et que cette facturation a fait l'objet d'un avoir de SAS ECO'PRISME à la suite de l'annulation faute

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE [O], représentant le ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d8dcdc6046d4728f581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b02de9cdc6046d4728fcde

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b02e57cdc6046d4729220f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b03968cdc6046d472a63c7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03a1acdc6046d472a723b

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8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

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69b0552fcdc6046d472d8267

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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