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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c57cdc6046d476d65f1
16 avril 2026
Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
69e09c88cdc6046d476d6a33
Trib. de Commerce
69f743c4cdc6046d477109b9
6 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] Président : Monsieur [A] [B] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé
69f7805dcdc6046d4775f472
Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
° SIREN : 390 880 037 jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé
Chambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Chambre 7 contentieux liés
SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST
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29 janvier 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 29 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Chambre 7
69a22748cdc6046d47fa828e
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE
69a228b6cdc6046d47fa9fc1
69a22abbcdc6046d47fac828
2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
69a22c1acdc6046d47fae31e
SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA
69a2306dcdc6046d47fb39e7
LUNDI
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Chambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
69bd205fcdc6046d474fdcb4
15 janvier 2026
BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Chambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
BLANC Hervé, Président, M. PHITOUSSI Thierry, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
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9 avril 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 9 Avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
69bd6b94cdc6046d47578c37
7 janvier 2026
MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011