titre de la restitution de la fraction du prix des missions indûment payées ; * 1 290 000 € au titre des pénalités de retard contractuelles ; * Une créance à échoir, à parfaire, égale à 5 000 € par jour

Le même jour, une seconde cession de créance est intervenue entre [M] et UPCLAIM.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

La SAS ALEX BAT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

L'EURL vlg holding ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

L'[I] [X] [S] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SAS UP ONE ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SAS PCS RENOV ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

L'EURL VLG ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

10/2023, 16/04/2024 et 15/04/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour

Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour

Greffe, Attendu que Monsieur [V] [R], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif

2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour