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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société ORAC COUVERTURE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société Tommy GAUGLER ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société CONSEILLER TRAVAUX ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société ALMI ENERGIE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société France Menuiserie Bâtiment ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36ddcdc6046d47cace90

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SK VERANDA ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36f1cdc6046d47cacfd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société RÉNOVE PLOMBERIE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81e9cdc6046d47f68b11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le montant du passif vérifié, admis et déposé de l'EURL [H] s'élève à la somme de 407.667,94 euros pour un actif réalisé de 67.648,62 euros laissant subsister une insuffisance d'actif de 340.019,32 euros

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la date d'audience, Monsieur [H] [V], dirigeant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cependant, contrairement à ce qui était prévu dans l'acte de vente, des contrats de crédit-bail n'ont pas été repris par l'acquéreur, laissant ainsi à la charge de la société des loyers à régler alors

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e962d0cdc6046d47323eae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] indique que LA MANUFACTURE a fait appel à ses services pour un montant total dû de 22 232,78 € et qu'elle s'est acquittée de la somme de 18 310,45 €, laissant ainsi un restant dû de 3 922,33 € TTC

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, expliquant qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses paiements, mais dans une situation n'étant pas irrémédiablement compromise et laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'impayés, l'échéancier mis en place, le grand livre général SIMP, ainsi que la mise en demeure en date du 19/03/2025 envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, signée en date du 21/03/2025, laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d21cdc6046d47f6de1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société MPA BAT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d5fcdc6046d47f6e1c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SAMARCO ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société Renov Immo ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SHARPFIBRE SAS ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société HS DESIGN ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu qu'il convient de constater que le défendeur ne se présente pas à l'audience, ni personne pour lui, laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrée a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses ; Attendu qu'il convient de constater également que Monsieur [J] [C] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour lui, laissant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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