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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
17 juillet 2025
mois de mai à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
mois de mars à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dee8bbcdc6046d47433ad7
* la somme provisionnelle et mensuelle de 11 500 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB
69dee8e0cdc6046d47433d34
mois de mai à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION
69dee8facdc6046d47433eff
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 700 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT
69dee99ccdc6046d474348cb
mois d'avril à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dee9b7cdc6046d47434ad0
de février à novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69deea0bcdc6046d47434fc3
mois d'avril à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT
69deea25cdc6046d47435162
mois de mai à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS
69deea3ecdc6046d47435310
mois de mars à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69deea59cdc6046d4743549c
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69deea73cdc6046d47435637
mois d'avril à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
de janvier à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR
69deee77cdc6046d474395e9
8 octobre 2025
juillet 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO
69deee9bcdc6046d47439851
à août 2024 et d'octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69deeeb7cdc6046d474399de
de mai 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM
69deeed2cdc6046d47439b97
* la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN
69deefddcdc6046d4743ac0c
septembre 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD
69def011cdc6046d4743af90
* la somme provisionnelle et mensuelle de 2 100 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
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