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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Source officielleChambre 2-4
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3 avril 2025
3 avril 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePcl
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SELARL LGA représentée par Me [V] [W], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme Christine LEBAS en qualité de juge
Source officiellechambre 1-5
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par courrier du 13 mai 2024, TRIOMPHAL a fait opposition à l'ordonnance en la motivant.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par madame Tanja MILJUS
Source officielleChambre 20
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian LAPLANE assisté de M. [U] [P] commis assermenté.
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian LAPLANE assisté de M. [Z] [U] commis assermenté.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b987bcdc6046d4721382a
7 mai 2026
7 mai 2026
AFFAIRE 2025013018 JUGEMENT DU 7 Mai 2026 ENTRE : La SAS [W] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL, dont le siège social est situé [Adresse 1].
Source officiellechambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
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10 avril 2025
10 avril 2025
Félix Mayer et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
21 avril 2026
Dans sa demande, le débiteur mentionne que sa cessation des paiements remonte au 31 mars 2026 ; après vérification, le tribunal fixe la cessation des paiements à cette date Il convient d'appliquer la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026001742 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleChambre 09
69f54e5fcdc6046d4747029c
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
18 avril 2025
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Gilles ROUMEGOUX M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
1 avril 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars
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