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1 674 résultats pour « Marth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique SYNSYM BIOSCIENCES - Sigle: SYNSYM [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de biofertilisants et de solutions biologiques pour le marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SARL FLTE a entrepris bon nombre d'actions afin d'optimiser ses dépenses, ceci passant par une réduction des effectifs, des charges ainsi que des négociations auprès des assurances, de nouveaux marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle s'oriente également vers de nouveaux marchés comme les manifestations sportives afin de redynamiser son activité et renforcer ses marges.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qu'un leasing va prendre fin dans 3 mois et le juge commissaire a été saisi afin d'être autorisé à procéder au licenciement d'un salaire ; la société reste dans l'attente de la signature d'un important marché

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse expose que dans le cadre de deux marchés de construction de bureaux et de rénovation d'un hôtel, la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE s'est vue confier la réalisation des deux lots

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que les résultats sur la période d'observation sont positifs malgré une baisse de l'activité liée aux difficultés du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Désigne: Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [J] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame MARTA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU AMH CONSEILS a subi une perte de clients dans un marché très concurrentiel, Que le financement

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TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da8bcdc6046d47da48f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de la baisse significative de l'activité (absence de nouvelles commandes depuis janvier 2025), de la crise du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société PRIMA CONSTRUCT SRL a émis un certain nombre de factures correspondant à des travaux de chaudronnerie et de soudure exécutés dans le cadre de ces marchés, et qui n'ont pas été réglées alors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la : SARLu A.K [Adresse 1] RCS de Toulouse B 913766515 (2022B03569) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a212cdc6046d47074565

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

448597906 et exerce une activité de salon de coiffure mixte, vente de produits professionnels et conseils, vente de bijoux et accessoires, produits cosmétiques, également exercée sur foires et salons, marchés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [S] [B], gérante de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [X] [U], [Adresse 2], Vente de sandwich et tous produits alimentaires et non alimentaires sur fêtes et marchés

Source officielle

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