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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique SYNSYM BIOSCIENCES - Sigle: SYNSYM [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de biofertilisants et de solutions biologiques pour le marché
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
la SARL FLTE a entrepris bon nombre d'actions afin d'optimiser ses dépenses, ceci passant par une réduction des effectifs, des charges ainsi que des négociations auprès des assurances, de nouveaux marchés
69e27235cdc6046d479b5312
20 janvier 2026
Elle s'oriente également vers de nouveaux marchés comme les manifestations sportives afin de redynamiser son activité et renforcer ses marges.
audience ordinaire
69e2ed56cdc6046d47a41147
qu'un leasing va prendre fin dans 3 mois et le juge commissaire a été saisi afin d'être autorisé à procéder au licenciement d'un salaire ; la société reste dans l'attente de la signature d'un important marché
chambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
La partie demanderesse expose que dans le cadre de deux marchés de construction de bureaux et de rénovation d'un hôtel, la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE s'est vue confier la réalisation des deux lots
Trib. de Commerce
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que les résultats sur la période d'observation sont positifs malgré une baisse de l'activité liée aux difficultés du marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f8acdc6046d479ac207
11 mai 2026
Désigne: Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [J] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame MARTA
Chambre 04
69f6781fcdc6046d47623172
2 juillet 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU AMH CONSEILS a subi une perte de clients dans un marché très concurrentiel, Que le financement
4ème chambre
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69f0dc52cdc6046d47da6df8
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de la baisse significative de l'activité (absence de nouvelles commandes depuis janvier 2025), de la crise du marché
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».
MISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
La société PRIMA CONSTRUCT SRL a émis un certain nombre de factures correspondant à des travaux de chaudronnerie et de soudure exécutés dans le cadre de ces marchés, et qui n'ont pas été réglées alors
69ab72c4cdc6046d47c854fb
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab737ecdc6046d47c85fe8
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
la : SARLu A.K [Adresse 1] RCS de Toulouse B 913766515 (2022B03569) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Madame Fabienne MARTA
2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
448597906 et exerce une activité de salon de coiffure mixte, vente de produits professionnels et conseils, vente de bijoux et accessoires, produits cosmétiques, également exercée sur foires et salons, marchés
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
Madame [S] [B], gérante de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une
69b436a7cdc6046d478bef0a
3 octobre 2025
la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [X] [U], [Adresse 2], Vente de sandwich et tous produits alimentaires et non alimentaires sur fêtes et marchés
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