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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0f4142cdc6046d4776bd9c
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LES BERCEAUX D'A COTE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de
6a0f416ccdc6046d4776c05a
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS J BRENOT [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne
6a1116bccdc6046d47a34c2d
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ANJ SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] SELARL MJC2A, prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
que l'article L.653-4 du Code de commerce énonce que : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne
Trib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
[R] à une mesure de faillite personnelle ou à une mesure de d'interdiction de gérer d'au moins cinq années, la condamnation de M.
69fc722fcdc6046d47e9bbb3
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F610 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [W] [Adresse 1] [Localité
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Monsieur [O] [U] déclare vouloir poursuivre son activité, des possibilités de redressement sérieuses existent, permettant de pouvoir solder la totalité de ses dettes, professionnelles comme personnelles
69e3498acdc6046d47ab2ff1
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que ARTEP SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne
69e3d4fecdc6046d47b89783
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
[X] [H] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [S] [J] [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE en qualité de Chargé d'Inventaire : SELARL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne
69e0ba46cdc6046d47700a46
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne
69e1fd3dcdc6046d478d8326
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Ce jugement a nommé la SELARL [H] prise en la personne de Me [M] [A] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 1], en qualité de mandataire judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
La société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [X], ne comparait pas et ne conclut pas.
69f3255acdc6046d4711dc70
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne
69f32598cdc6046d4711e1e3
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 919 507 608, [Adresse 2], prise en la personne
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