CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf27cdc6046d47f295b8
15 avril 2025
Pascal LUCAS Gérant comparaissant en personne Me [O] [D], Liquidateur judiciaire, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION
Chambre 7 contentieux liés
69a2173ecdc6046d47f9325e
8 janvier 2025
l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31b55cdc6046d470db7fa
1 octobre 2025
Advenu le 30/09/2025, Maître [G] [R], Liquidateur, a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure avec le retour au régime général de la liquidation judiciaire au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20 février 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours
69d8da2bcdc6046d47c1c2a3
8 avril 2026
Que le Tribunal décide de constater la caducité du recours, pour défaut de comparution des demandeurs. Que les dépens seront laissés à la charge de M et Mme [F] [A].
Procédures collectives TCS
69dd137dcdc6046d47191042
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CHAMBRE : AUDIENCE EXCEPTIONNELLE TCS JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.
69dd1394cdc6046d4719119d
Procédures collectives
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd14adcdc6046d471923d2
69dd14f9cdc6046d471928b5
69dd1510cdc6046d471929fe
69dd1526cdc6046d47192b7a
69dd1553cdc6046d47192e59
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd15cacdc6046d47193605
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd15e3cdc6046d471937d0
69dd15facdc6046d47193925
69dd1611cdc6046d47193aad
69dd163fcdc6046d47193d8d
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
Page 38 sur 519