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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032011 ENTRE : SARL ALPES TECHNIQUES INDUSTRIES, dont le siège social est 18 rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard
Source officiellechambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022997 ENTRE : L'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22 rue
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin des roches - 83150 BANDOL Partie demanderesse : assistée de l'ARRPI ACACIA LEGAL - Me Ludovic TARTANSON, Avocat au Barreau de Marseille, 42, rue
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031930 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 21 rue
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme HOCQUARD Avocat (RPJ066331) (P87) et comparant par la Selarl Jacques Monta Avocat (D546) ET : SASU RELAXE TRANSFERT, dont le siège social est 24, rue
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047791 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-12
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social est 27 rue
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ASSOCIES - Maître Laurent GUIZARD Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SARL CHEZ [S], dont le siège social est 27 rue
Source officiellechambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071949 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue
Source officiellechambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075596 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 Rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de
Source officielleTrib. de Commerce
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c793edcdc6046d4745619f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître, [K], [M] 30-32 Rue Gambetta 50200 COUTANCES Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SELARL, [A], [U], prise
Source officiellechambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024053934 ENTRE : SA ACNA, dont le siège social est Zone logistique Est Aéroport CDG - 10 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PROMOTION, dont le siège social est 21 Bis rue de la Porte Saint-Martin 78770 THOIRY - RCS B 397559378 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a97ecdc6046d4726d987
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) ET : la SARL LBG, N° Siren 790765606, dont le siège social est au Zone de Villejames-Bréhany rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 ENTRE : Mme [O] [Y], demeurant 65 Avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL Partie demanderesse : comparant par Me Dimitri COLIN Avocat (E202) ET : SAS [F], dont le siège social est 6 rue
Source officiellePage 38 sur 58