AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69e9ee14cdc6046d473cefcc
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], représentée par Madame [D] [B] [O] selon
Source officielleEKIP
69e9ee4fcdc6046d473cf5b5
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [G], représentée par Madame [H] [D] [N] selon
Source officielleEKIP
69e9ee5fcdc6046d473cf7dc
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [R], représentée par Madame [E] [J] [T] selon
Source officielle9ème chambre
69eb6c59cdc6046d476107cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon
Source officielle9ème chambre
69ef813acdc6046d47b9e467
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon
Source officielleEKIP
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
3 avril 2026
* La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [H], représentée par Madame [J] [U] [D] selon pouvoir en date du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.
Source officielleEKIP
69f09499cdc6046d47d3a80b
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], représentée par Madame [J] [Z] [I] selon
Source officielleEKIP
69f094b9cdc6046d47d3aae5
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [Q], représentée par Madame [V] [A] [Y] selon
Source officielleEKIP
69f094c8cdc6046d47d3abfb
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [V], représentée par Madame [Y] [T] [B] selon
Source officielleEKIP
69f09502cdc6046d47d3b090
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [G], représentée par Madame [C] [T] [U] selon
Source officielleEKIP
69f09512cdc6046d47d3b1b9
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [C], représentée par Madame [V] [O] [A] selon
Source officielleEKIP
69f09521cdc6046d47d3b2f1
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], représentée par Madame [J] [S] [T] selon
Source officielleEKIP
69f09550cdc6046d47d3b697
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], représentée par Madame [C] [N] [Q] selon
Source officielleEKIP
69f09560cdc6046d47d3b7d6
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [Y], représentée par Madame [B] [C] [V] selon
Source officielleEKIP
69f095a9cdc6046d47d3c108
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [Y], représentée par Madame [E] [O] [X] selon
Source officielleEKIP
69f095c8cdc6046d47d3c374
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [O], représentée par Madame [J] [P] [V] selon
Source officielleEKIP
69f095dacdc6046d47d3c485
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [N], représentée par Madame [R] [E] [T] selon
Source officielleEKIP
69f095eccdc6046d47d3c631
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], représentée par Madame [X] [H] [L] selon
Source officielleEKIP
69f09635cdc6046d47d3cc5c
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [I], représentée par Madame [J] [P] [X] selon
Source officielleEKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
3 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], représentée par Madame [Q] [H] [U] selon
Source officiellePage 38 sur 541
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