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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00110 DEMANDEUR SA AXA ASSURCREDIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH – Avocat

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

[P] [Y], domicilié au [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL AE AVOCATS, agissant par Maître Aristide EBONGUE, Avocat au barreau de la Roche sur Yon et comparant par la SCP BRODU CICUREL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

II – LA PROCEDURE La société [D] [S], par exploit d'huissier de la SARL HUIS-ALLIANCE 85, Commissaires de Justice associés sis à La Roche sur Yon (85), assigne le 09 mars 2023 la société AMLIFT à comparaître

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

* Par jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société E-RACING CAR ; procédure convertie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

C] - [Adresse 2] PARTIE EN DEFENSE : * CASTOR DISTRIBUTION REUNION SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2][Adresse 5] [Adresse 6], 4128/86/0 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] ROC

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

- B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître ROTHE

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Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

La société LOCAM a alors assigné par acte de Maître [Q] [W], commissaire de justice associée à LA ROCHE SUR YON, en date du 26 janvier 2023 la société [O], à comparaître devant le Tribunal de commerce

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

Par acte introductif d'instance en date du 5 décembre 2025, signifié « à personne » par Maître [O] [R], Commissaire de Justice associé à LA ROCHE SUR YON (85), les sociétés [K] BRETAGNE SAS et SNACKING

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1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

Les courriers en cause portent le code ROC du centre postal correspondant à [Localité 1], situé à plus de 20 kms du domicile de Mme [R].

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AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.

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Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025 RG n° : 2025R00041 DEMANDEUR SASU KORAY-IT [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Olivier ROCCHI

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

2022 confirme la radioactivité des déchets (Monazite sous forme de sable) et précise que ces déchets « peuvent présenter un risque de pollution radioactive pour l'environnement et une manipulation de roches

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5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

Ces infiltrations résultent d'un défaut d'étanchéité de la canalisation de SERAMM constaté pendant les travaux : ENEDIS a ainsi informé GSL que des orifices creusés directement dans les failles de la roche

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Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SARL LE DOMANIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 421 900 598 Représentée par Me Christophe VIEUX-ROCHAS

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