CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 974 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu Les renseignements fournis par Maitre [Z] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: La société LE SUCRE SALE DE FLANDRE a déjà fait l'objet d'une assignation en procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] à l'audience, que son associée est absente pour raisons médicales et il n'est pas en mesure de poursuivre seul l'activité ; qu'il n'a plus de chantier et n'a d'autre choix, en l'absence de perspectives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F412 Numéro de Procédure collective : 2023RJ141 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La consultation du registre du commerce et des sociétés fait apparaître qu'aucun exercice comptable n'a été déposé depuis la création de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] n'est pas rapportée, * Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d'actif de ladite société, ou d'une quelconque faute, * Juger que les sanctions

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fictive tout en privant les organismes fiscaux et sociaux de leurs créances, augmentant de ce fait le passif de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : La SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT, (RCS [Localité 1] 515 270 890), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [L] [N], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique PRESTIGE COIFFURE, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, déposé à l'étude, la société d'assurances mutuelles Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de gestion justifiant le prononcé de sanctions patrimoniales : Il lui reproche : * D'avoir omis de faire sciemment dans le délai de 45 jours la déclaration de cessation des paiements ; * L'absence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La jurisprudence considère que l'absence de comptabilité est une faute de gestion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Défendeur 1, La société LTS LOGISTICS, société à responsabilité limitée au capital de 7.450,00 € immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 854 015 880, dont le siège social est, [Adresse 7] (France),

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e05cdc6046d471e1c61

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pascal, [J] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. » En fait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANIMATIONS - LOISIRS - SERVICES -A.L.S EST EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET NOTAMMENT PLUSIEURS REQUETES EN INJONCTION DE PAYER, UNE ABSENCE DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS DEPUIS 2022 ET UNE ABSENCE

Source officielle

Page 38 sur 399

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.