parties pouvait résilier le contrat à son gré, soit sans se justifier ; * Un préavis de 3 mois, conforme aux stipulations du contrat, a bien été réalisé du 9 janvier 2024 au 9 avril 2024 ; * RENEDES affirme

Prévoyance se borne à assurer que la fin de sa relation d'affaires avec KLESIA entraînerait sa ruine ; que KLESIA est ou est devenue son unique donneur d'ordre ; Elle ne fournit à l'appui de cette affirmation

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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* Aux termes de ses conclusions en réponse, [V] [E] [K] affirme que la contestation de cette facture serait arrivée tardivement. Elle reconnaît ainsi l'existence de cette contestation.

Quant à l'affirmation de [Q] POPULAIRE selon laquelle « l'importante probabilité que le patrimoine de Mme [J] évolue de manière importante entre la date de la mise en demeure par la [Q] POPULAIRE et le

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 2] DABOT & associés, qui affirme

En l'espèce, la société SPC a clairement accepté les conditions générales de vente La Société SPC ne peut aujourd'hui affirmer ne pas en avoir eu connaissance.

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société L'ARGANIER SARLU n'a pas respecté ses obligations

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société CHEZ NOAM SARL n'a pas respecté ses obligations contractuelles

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que Monsieur [A] [B] n'a pas respecté ses obligations contractuelles

AMERICAN GROUP SAS a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts mais n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société A & A SARLU n'a pas respecté ses obligations contractuelles

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société BRASSERIE DE PONTPOINT SASU n'a pas respecté ses obligations

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société GR SARL n'a pas respecté

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.