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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis du débiteur, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Autorise conformément aux dispositions de l'article L. 631-10 du Code de commerce, les associés
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
* Condamner la société NAUVI à payer une indemnité de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
8 avril 2025
du Code de procédure civile
Source officielleChambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- article 658 du code de procédure civile) (ii) en date du 4 mars 2025 pour la société [Localité 2] (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses - article 659 du code
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; Condamner GOOGLE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître BLAISE, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans sa version en vigueur, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le contrat de partenariat du 1er février 2021, Et toutes autres dispositions
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu l'article 1104 du code civil déjà cité, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution déjà cité, En l'espèce, l'astreinte demandée de 50 euros par jour correspond à 55 % d'un loyer
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
12 mai 2026
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025, délivré à personne selon l'article 654 du code de procédure civile, [Z] assigne [B] et demande
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
13 janvier 2026
455 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Maître, [D], commissaire de justice à, [Localité 1], a procédé à la signification de l'assignation et dresse un procès-verbal au visa de l'article 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qu'en application de l'article 386 du Code de procédure civile, une instance est périmée lorsqu'aucune diligence procédurale n'a été accomplie pendant plus de deux années.
Source officielle.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
14 avril 2026
871 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
des articles 331-1 et 331-2 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 343-1 et 343-2 du code de la consommation, REJETER comme infondées les demandes en nullité de Monsieur [Z] [S
Source officiellePage 38 sur 41