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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
15 avril 2026
* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
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69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33707cdc6046d47135c30
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33720cdc6046d47135e0e
69f3373acdc6046d47135fe9
69f3376ecdc6046d4713676f
* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33794cdc6046d47136aae
69f337adcdc6046d47136cbe
69f337e0cdc6046d47137114
69f3382dcdc6046d4713768b
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
69f338eccdc6046d47138704
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
700 du code de procédure civile, la somme due au titre des dépens.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société UPCLAIM aux entiers dépens.