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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 31/08/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
Source officielleaudience ordinaire
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'appui de cette demande, JCR communique l'ensemble des pièces mentionnées dans l'article R 621-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIES Prise en la personne de Maître [B] [V] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
15 avril 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
15 avril 2025
en la personne de Maître [Q] [T] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en la personne de Maître [Q] [O] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleaudience ordinaire
69e3008acdc6046d47a54150
14 avril 2026
14 avril 2026
La date de cessation des paiements sera fixée au 01/02/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
Source officielleProcédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
13 avril 2026
mission conduite par Maître [R] [Adresse 6] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur et sur les indications de l'entreprise
Source officielleaudience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
19 mai 2026
L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
Source officielleProcédures Collectives
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631
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