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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f476cdc6046d4739cad4
6 janvier 2026
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1865207, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f585cdc6046d4739dc0d
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1798794, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f616cdc6046d4739e5ca
la mise en demeure, montant de 36 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69db0cdc6046d472d5e7f
15 juillet 2025
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1748717, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69ee3cdc6046d472d7ac0
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1811103, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69fddcdc6046d472d9361
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1796228, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c69ff7cdc6046d472d9552
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1829473*, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a018cdc6046d472d9821
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1715873, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a03ccdc6046d472d9adc
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1811970, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a04bcdc6046d472d9c4f
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1834203, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a05bcdc6046d472d9dda
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1764794, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a0decdc6046d472da9bd
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [R], [H] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a1e5cdc6046d472dc102
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS RCH DESIGN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69c6a214cdc6046d472dc50c
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1770743, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a2c7cdc6046d472dd69a
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1793697, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a53fcdc6046d472e0779
21 octobre 2025
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 27 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1742570, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a57fcdc6046d472e0cec
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1853245, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a710cdc6046d472e2e48
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1808032, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a765cdc6046d472e351a
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1868616, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69c6a7c5cdc6046d472e3c40
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1757644, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
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